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Décret n°55-705 du 5 mai 1955 PUBLICATION DE L'ECHANGE DE LETTRES DU 17 MARS 1948, ENTRE LA FRANCE ET LA BELGIQUE, RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. 6 DE LA CONVENTION GENERALE FRANCO-BELGE SUR LA SECURITE SOCIALE DU 17 JANVIER 1948