Loi n°48-1460 du 22 septembre 1948 DES ACCORDS RELATIFS A LA SECURITE SOCIALE SIGNES PAR LA FRANCE LE 17 JANVIER 1948 AVEC LA BELGIQUE, LE 31 MARS 1948 AVEC L'ITALIE, LE 9 JUIN 1948 AVEC LA POLOGNE ET LE 11 JUIN 1948 AVEC LE ROYAUME-UNI
Loi n°48-1460 du 22 septembre 1948 DES ACCORDS RELATIFS A LA SECURITE SOCIALE SIGNES PAR LA FRANCE LE 17 JANVIER 1948 AVEC LA BELGIQUE, LE 31 MARS 1948 AVEC L'ITALIE, LE 9 JUIN 1948 AVEC LA POLOGNE ET LE 11 JUIN 1948 AVEC LE ROYAUME-UNI