Décret n°55-705 du 5 mai 1955 PUBLICATION DE L'ECHANGE DE LETTRES DU 17 MARS 1948, ENTRE LA FRANCE ET LA BELGIQUE, RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. 6 DE LA CONVENTION GENERALE FRANCO-BELGE SUR LA SECURITE SOCIALE DU 17 JANVIER 1948
Décret n°55-705 du 5 mai 1955 PUBLICATION DE L'ECHANGE DE LETTRES DU 17 MARS 1948, ENTRE LA FRANCE ET LA BELGIQUE, RELATIF A L'APPLICATION DE L'ART. 6 DE LA CONVENTION GENERALE FRANCO-BELGE SUR LA SECURITE SOCIALE DU 17 JANVIER 1948