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Décret n°76-43 du 12 janvier 1976 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 66546 DU 22-07-1966 (ECHELONS QUE COMPORTENT LES GRADES DE CHEF DES TRAVAUX DE RESTAURATION, DE CHEF ET DE SOUS-CHEF D'ATELIER DE RESTAURATION ET DE RESTAURATEUR)