Codes, lois et règlements

Décret n°66-546 du 22 juillet 1966 PORTANT INSTITUTION D'UN CORPS DE RESTAURATEURS SPECIALISTES DEPENDANT DE LA DIRECTION DES BIBLIOTHEQUES ET DE LA LECTURE PUBLIQUE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET FIXATION DU STATUT PARTICULIER APPLICABLE A CE CORPS

Décret n°66-546 du 22 juillet 1966 PORTANT INSTITUTION D'UN CORPS DE RESTAURATEURS SPECIALISTES DEPENDANT DE LA DIRECTION DES BIBLIOTHEQUES ET DE LA LECTURE PUBLIQUE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET FIXATION DU STATUT PARTICULIER APPLICABLE A CE CORPS