Décret n°76-43 du 12 janvier 1976 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 66546 DU 22-07-1966 (ECHELONS QUE COMPORTENT LES GRADES DE CHEF DES TRAVAUX DE RESTAURATION, DE CHEF ET DE SOUS-CHEF D'ATELIER DE RESTAURATION ET DE RESTAURATEUR)
Décret n°76-43 du 12 janvier 1976 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 66546 DU 22-07-1966 (ECHELONS QUE COMPORTENT LES GRADES DE CHEF DES TRAVAUX DE RESTAURATION, DE CHEF ET DE SOUS-CHEF D'ATELIER DE RESTAURATION ET DE RESTAURATEUR)