Décret n°58-715 du 7 août 1958 DETERMINANT LES ATTRIBUTIONS DES CONSEILLERS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET LES MODALITES DE LEUR NOMINATION (TITRE CONFERE A L'ART. 5 DU D. 46539 AUX INSPECTEURS REGIONAUX ET DEPARTEMENTAUX VISES PAR LE D. DU 17-02-1921)