Codes, lois et règlements

Décret n°46-539 du 28 mars 1946 STATUT DES INSPECTEURS PRINCIPAUX ET DES INSPECTEURS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

Décret n°46-539 du 28 mars 1946 STATUT DES INSPECTEURS PRINCIPAUX ET DES INSPECTEURS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE