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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 72-485 du 15 juin 1972 relatif aux attributions des conseillers de l'enseignement technologique et aux conditions de leur nomination)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 72-485 du 15 juin 1972 relatif aux attributions des conseillers de l'enseignement technologique et aux conditions de leur nomination)


Le décret n° 58-715 du 7 août 1958 relatif aux attributions des conseillers de l'enseignement technologique et aux conditions de leur nomination est abrogé.