Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 72-485 du 15 juin 1972 relatif aux attributions des conseillers de l'enseignement technologique et aux conditions
de leur nomination)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 72-485 du 15 juin 1972 relatif aux attributions des conseillers de l'enseignement technologique et aux conditions
de leur nomination)
Le décret n° 58-715 du 7 août 1958 relatif aux attributions des conseillers de l'enseignement technologique et aux conditions de leur nomination est abrogé.