Décret n° 48-307 du 21 février 1948 portant règlement d’administration publique complétant le décret n° 47-1837 du 18 septembre 1947 pris pour l'application de la loi n° 47-1733 du 5 septembre 1947 fixant le régime électoral pour les élections au conseil municipal de paris et au conseil général de la Seine.