Décret n°59-294 du 13 février 1959 POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 59232 DU 04-02-1959 RELATIVE A L'ELECTION DES CONSEILLERS GENERAUX DE LA SEINE (BANLIEUE)
Décret n°59-294 du 13 février 1959 POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE 59232 DU 04-02-1959 RELATIVE A L'ELECTION DES CONSEILLERS GENERAUX DE LA SEINE (BANLIEUE)