TEXTE_VERSION

Décret n°53-341 du 21 avril 1953 MODIFIE L'ART. 1ER DU DECRET DU 05-01-1939 RELATIF AU RECENSEMENT DES CHEVAUX, VOITURES ETC..

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000299393 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000496954, id : JORFTEXT000000496954  }