Codes, lois et règlements

Décret du 5 janvier 1939 RAP SUR LES RECENSEMENTS ET LES ESSAIS DE MOBILISATION PREVUS PAR L'ART. 30 DE LA LOI DU 11-07-1938

Décret du 5 janvier 1939 RAP SUR LES RECENSEMENTS ET LES ESSAIS DE MOBILISATION PREVUS PAR L'ART. 30 DE LA LOI DU 11-07-1938