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Codes, lois et règlements
Décret n°53-341 du 21 avril 1953 MODIFIE L'ART. 1ER DU DECRET DU 05-01-1939 RELATIF AU RECENSEMENT DES CHEVAUX, VOITURES ETC..
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Décret n°53-341 du 21 avril 1953 MODIFIE L'ART. 1ER DU DECRET DU 05-01-1939 RELATIF AU RECENSEMENT DES CHEVAUX, VOITURES ETC..