Arrêté du 22 décembre 1982 FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURY D'EXAMENS OU DE CONCOURS ET DES CYCLES D'ENSEIGNEMENTS DESTINES AUX PERSONNES CONTRIBUANT AU CONTROLE JUDICIAIRE