Arrêté du 22 décembre 1982 FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURY D'EXAMENS OU DE CONCOURS ET DES CYCLES D'ENSEIGNEMENTS DESTINES AUX PERSONNES CONTRIBUANT AU CONTROLE JUDICIAIRE
Arrêté du 22 décembre 1982 FIXATION DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURY D'EXAMENS OU DE CONCOURS ET DES CYCLES D'ENSEIGNEMENTS DESTINES AUX PERSONNES CONTRIBUANT AU CONTROLE JUDICIAIRE