Codes, lois et règlements

Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ‎ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tache ‎d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours

Décret n° 56-585 du 12 juin 1956 portant fixation du système général de rétribution des agents de l'Etat ‎ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tache ‎d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours