TEXTE_VERSION

Décret du 12 septembre 1946 MODIFICATION DES ART. 3 (PAR. 3), 4 ET 14 DU D. DU 14-08-1938 : CONDITIONS A REMPLIR POUR EXERCER LES FONCTIONS DE COMMANDANT ET DE SECOND SUR DIFFERENTS TYPES DE NAVIRES

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000318109 MODIFIE SOURCE cidtexte : JORFTEXT000000495004, id : JORFTEXT000000495004  }
  2. {  TexteVersion JORFTEXT000000485155 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000495004, id : JORFTEXT000000495004  }