Décret du 12 septembre 1946 MODIFICATION DES ART. 3 (PAR. 3), 4 ET 14 DU D. DU 14-08-1938 : CONDITIONS A REMPLIR POUR EXERCER LES FONCTIONS DE COMMANDANT ET DE SECOND SUR DIFFERENTS TYPES DE NAVIRES
Décret du 12 septembre 1946 MODIFICATION DES ART. 3 (PAR. 3), 4 ET 14 DU D. DU 14-08-1938 : CONDITIONS A REMPLIR POUR EXERCER LES FONCTIONS DE COMMANDANT ET DE SECOND SUR DIFFERENTS TYPES DE NAVIRES