Décret du 14 août 1938 RAP FIXANT L'EXERCICE DES FONCTIONS DE CAPITAINE OU PATRON, DE SECOND ET DE LIEUTENANT SUR LES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE OU DE PLAISANCE
Décret du 14 août 1938 RAP FIXANT L'EXERCICE DES FONCTIONS DE CAPITAINE OU PATRON, DE SECOND ET DE LIEUTENANT SUR LES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE OU DE PLAISANCE