TEXTE_VERSION

Arrêté du 28 janvier 1983 DETERMINATION DU SYMBOLE POUR FAIRE CONNAITRE QUE LES MATERIAUX ET OBJETS SUR LESQUELS IL EST APPOSE NE PEUVENT ETRE MIS EN CONTACT DES DENREES,PRODUITS ET BOISSONS ALIMENTAIRES

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000521219 APPLICATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000493959, id : JORFTEXT000000493959  }
  2. {  TexteVersion JORFTEXT000000696195 APPLICATION CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000493959, id : JORFTEXT000000493959  }