Arrêté du 28 janvier 1983 DETERMINATION DU SYMBOLE POUR FAIRE CONNAITRE QUE LES MATERIAUX ET OBJETS SUR LESQUELS IL EST APPOSE NE PEUVENT ETRE MIS EN CONTACT DES DENREES,PRODUITS ET BOISSONS ALIMENTAIRES
Arrêté du 28 janvier 1983 DETERMINATION DU SYMBOLE POUR FAIRE CONNAITRE QUE LES MATERIAUX ET OBJETS SUR LESQUELS IL EST APPOSE NE PEUVENT ETRE MIS EN CONTACT DES DENREES,PRODUITS ET BOISSONS ALIMENTAIRES