Codes, lois et règlements

Directive Européenne n°80-590 du 9 juin 1980 DE LA COMMISSION NO 80590 RELATIVE A LA DETERMINATION DU SYMBOLE POUVANT ACCOMPAGNER LES MATERIAUX ET OBJETS DESTINES A ENTRER EN CONTACT AVEC DES DENREES ALIMENTAIRES

Directive Européenne n°80-590 du 9 juin 1980 DE LA COMMISSION NO 80590 RELATIVE A LA DETERMINATION DU SYMBOLE POUVANT ACCOMPAGNER LES MATERIAUX ET OBJETS DESTINES A ENTRER EN CONTACT AVEC DES DENREES ALIMENTAIRES