Arrêté du 2 janvier 1985 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DE LA DEFENSE DU PRODUIT DES ALIENATIONS,CESSIONS OU CHANGEMENTS D'AFFECTATION D'IMMEUBLES MILITAIRES ET DES ALIENATIONS DE MATERIELS,D'APPROVISIONNEMENT DES ARMEES ET DE NAVIRES DECLASSES DE LA MARINE NATIONALE