Arrêté du 15 octobre 1981 MODALITES DE RATTACHEMENT DES FONDS DE CONCOURS A PROVENIR DES ALIENATIONS DE MATERIELS ET D'APPROVISIONNEMENTS DES ARMEES ET DE NAVIRES DECLASSES DE LA MARINE MARCHANDE
Arrêté du 15 octobre 1981 MODALITES DE RATTACHEMENT DES FONDS DE CONCOURS A PROVENIR DES ALIENATIONS DE MATERIELS ET D'APPROVISIONNEMENTS DES ARMEES ET DE NAVIRES DECLASSES DE LA MARINE MARCHANDE