Arrêté du 17 mai 1982 MODALITES DE RATTACHEMENT DES FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DE LA DEFENSE, A PROVENIR DES ALIENATIONS DE MATERIELS ET D'APPROVISIONNEMENTS DES ARMEES ET DE NAVIRES DECLASSES DE LA MARINE NATIONALE
Arrêté du 17 mai 1982 MODALITES DE RATTACHEMENT DES FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DE LA DEFENSE, A PROVENIR DES ALIENATIONS DE MATERIELS ET D'APPROVISIONNEMENTS DES ARMEES ET DE NAVIRES DECLASSES DE LA MARINE NATIONALE