TEXTE_VERSION

Arrêté du 22 juillet 1974 DEFINITION DES DEVIATIONS DE ROUTES POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 944-I DU CGI CONCERNANT LE TARIF DU DROIT DE TIMBRE DES AFFICHES

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000480517 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000492457, id : JORFTEXT000000492457  }