Arrêté du 28 février 1966 APPLICATION DE L'ART. 56 II DE LA LOI DE FINANCES POUR 1966 CONCERNANT LE TARIF DU DROIT DE TIMBRE DES AFFICHES VISIBLES D'UNE DEVIATION DE ROUTE
Arrêté du 28 février 1966 APPLICATION DE L'ART. 56 II DE LA LOI DE FINANCES POUR 1966 CONCERNANT LE TARIF DU DROIT DE TIMBRE DES AFFICHES VISIBLES D'UNE DEVIATION DE ROUTE