Arrêté du 22 juillet 1974 DEFINITION DES DEVIATIONS DE ROUTES POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 944-I DU CGI CONCERNANT LE TARIF DU DROIT DE TIMBRE DES AFFICHES
Arrêté du 22 juillet 1974 DEFINITION DES DEVIATIONS DE ROUTES POUR L'APPLICATION DE L'ARTICLE 944-I DU CGI CONCERNANT LE TARIF DU DROIT DE TIMBRE DES AFFICHES