TEXTE_VERSION

Arrêté du 29 septembre 1982 MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DE L'EDUCATION NATIONALE DES SOMMES VERSEES PAR LA VILLE DE PARIS,LES DEPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE,DE LA SEINE-SAINT-DENIS ET DU VAL-DE-MARNE POUR CONTRIBUER AUX DEPENSES RESULTANT DU MAINTIEN TEMPORAIRE DES ENSEIGNEMENTS SPECIAUX DANS LES CLASSES AUTRES QUE LES CLASSES ELEMENTAIRES

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte