Arrêté du 7 novembre 2001 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'éducation nationale des sommes versées par la ville de Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour contribuer aux dépenses résultant du maintien temporaire des enseignements spéciaux dans les classes autres que les classes élémentaires
Arrêté du 7 novembre 2001 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'éducation nationale des sommes versées par la ville de Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour contribuer aux dépenses résultant du maintien temporaire des enseignements spéciaux dans les classes autres que les classes élémentaires