Arrêté du 8 janvier 1987 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE (II RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,2 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR) DU PRODUIT DE DIVERSES RECETTES DE CARACTERE NON FISCAL
Arrêté du 8 janvier 1987 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE (II RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR,2 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR) DU PRODUIT DE DIVERSES RECETTES DE CARACTERE NON FISCAL