Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Décret n° 48-1192 du 19 juillet 1948 instituant une indemnité forfaitaire provisoire pour charges administratives aux directeurs du prytanée militaire et des écoles militaires préparatoires.
META:
{
length: 2
}
ENTREPRISE:
{
length: 1
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000675733
MODIFIE SOURCE
cidtexte : JORFTEXT000000483740
, id :
JORFTEXT000000483740
}