Décret n°50-1285 du 9 octobre 1950 PORTANT FIXATION DU REGIME DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES AU PERSONNEL DE DIRECTION ET D'ADMINISTRATION DU PRYTANEE MILITAIRE ET DES ECOLES MILITAIRES PREPARATOIRES
Décret n°50-1285 du 9 octobre 1950 PORTANT FIXATION DU REGIME DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES AU PERSONNEL DE DIRECTION ET D'ADMINISTRATION DU PRYTANEE MILITAIRE ET DES ECOLES MILITAIRES PREPARATOIRES