Codes, lois et règlements

Décret n° 48-1192 du 19 juillet 1948 instituant une indemnité forfaitaire provisoire pour charges administratives aux directeurs du prytanée militaire et des écoles militaires préparatoires.

Décret n° 48-1192 du 19 juillet 1948 instituant une indemnité forfaitaire provisoire pour charges administratives aux directeurs du prytanée militaire et des écoles militaires préparatoires.