TEXTE_VERSION

Arrêté du 28 juillet 1961 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'ATTRIBUTION DES PRIMES ET DE REPARTITION DES SUBVENTIONS PROVENANT DES RESSOURCES DU FONDS. (COMMISSION PREVUE PAR L'ARTICLE 5 DU DECRET 61390 DU 20 AVRIL 1961)