Arrêté du 28 juillet 1961 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'ATTRIBUTION DES PRIMES ET DE REPARTITION DES SUBVENTIONS PROVENANT DES RESSOURCES DU FONDS. (COMMISSION PREVUE PAR L'ARTICLE 5 DU DECRET 61390 DU 20 AVRIL 1961)
Arrêté du 28 juillet 1961 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D'ATTRIBUTION DES PRIMES ET DE REPARTITION DES SUBVENTIONS PROVENANT DES RESSOURCES DU FONDS. (COMMISSION PREVUE PAR L'ARTICLE 5 DU DECRET 61390 DU 20 AVRIL 1961)