Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 1 juin 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-05-1985 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR L'OCTROI,LE RENOUVELLEMENT OU LE RETRAIT DE LA LICENCE D'AGENT ARTISTIQUE
SM:
{
length: 1
}
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000526548
MODIFIE SOURCE
cidtexte : JORFTEXT000000476504
, id :
JORFTEXT000000476504
}
{
TexteVersion JORFTEXT000000286871
MODIFIE CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000476504
, id :
JORFTEXT000000476504
}