Codes, lois et règlements

Arrêté du 1 juin 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-05-1985 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR L'OCTROI,LE RENOUVELLEMENT OU LE RETRAIT DE LA LICENCE D'AGENT ARTISTIQUE

Arrêté du 1 juin 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 15-05-1985 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR L'OCTROI,LE RENOUVELLEMENT OU LE RETRAIT DE LA LICENCE D'AGENT ARTISTIQUE