Arrêté du 15 mai 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-06-1982 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR L'OCTROI,LE RENOUVELLEMENT OU LE RETRAIT DE LA LICENCE D'AGENT ARTISTIQUE
Arrêté du 15 mai 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-06-1982 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION CHARGEE DE DONNER SON AVIS SUR L'OCTROI,LE RENOUVELLEMENT OU LE RETRAIT DE LA LICENCE D'AGENT ARTISTIQUE