Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 5 janvier 1979 FIXE LES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT ALLOUEE A CERTAINS INSPECTEURS D'ACADEMIE ET INSPECTEURS PRINCIPAUX DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
SM:
{
length: 1
}
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000855372
MODIFIE CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000453840
, id :
JORFTEXT000000453840
}
{
TexteVersion JORFTEXT000000838509
MODIFIE SOURCE
cidtexte : JORFTEXT000000453840
, id :
JORFTEXT000000453840
}