Codes, lois et règlements

Arrêté du 5 janvier 1979 FIXE LES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT ALLOUEE A CERTAINS INSPECTEURS D'ACADEMIE ET INSPECTEURS PRINCIPAUX DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

Arrêté du 5 janvier 1979 FIXE LES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT ALLOUEE A CERTAINS INSPECTEURS D'ACADEMIE ET INSPECTEURS PRINCIPAUX DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE