Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 décembre 1980 TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT ALLOUEE A CERTAINS INSPECTEURS D'ACADEMIE ET INSPECTEURS PRINCIPAUX DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 72889 DU 28-09-1972 MODIFIE SUIVANT L'IMPORTANCE DU CHEF-LIEU,A COMPTER DU 01-01-1981

Arrêté du 31 décembre 1980 TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT ALLOUEE A CERTAINS INSPECTEURS D'ACADEMIE ET INSPECTEURS PRINCIPAUX DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 72889 DU 28-09-1972 MODIFIE SUIVANT L'IMPORTANCE DU CHEF-LIEU,A COMPTER DU 01-01-1981