TEXTE_VERSION

Arrêté du 13 octobre 1976 TAUX DES INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES ALLOUEES AUX PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE (2,15 FRS PAR HEURE)

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

  1. {  TexteVersion JORFTEXT000000838761 MODIFIE SOURCE cidtexte : JORFTEXT000000452572, id : JORFTEXT000000452572  }