Arrêté du 13 octobre 1976 TAUX DES INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES ALLOUEES AUX PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE (2,15 FRS PAR HEURE)
Arrêté du 13 octobre 1976 TAUX DES INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES ALLOUEES AUX PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE (2,15 FRS PAR HEURE)