Arrêté du 14 décembre 1979 TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES ALLOUEE AUX PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE. (2,40 FRS/H). ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-10-1976 FIXANT LE TAUX DE CETTE MEME INDEMNITE
Arrêté du 14 décembre 1979 TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES ALLOUEE AUX PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE. (2,40 FRS/H). ABROGATION DE L'ARRETE DU 13-10-1976 FIXANT LE TAUX DE CETTE MEME INDEMNITE