Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
TEXTE_VERSION
TEXTELR
TEXTE_VERSION
Arrêté du 30 décembre 1970 MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 30-12-1968 : TAUX DES COTISATIONS DUES AU TITRE DE L'EMPLOI DES ARTISTES ET MUSICIENS PARTICIPANT A DES SPECTACLES OCCASIONNELS
SM:
{
length: 1
}
META:
{
length: 2
}
Articles pointant sur le texte
Textes pointant sur le texte
{
TexteVersion JORFTEXT000000626541
MODIFIE CIBLE
cidtexte : JORFTEXT000000450595
, id :
JORFTEXT000000450595
}
{
TexteVersion JORFTEXT000000488363
MODIFIE SOURCE
cidtexte : JORFTEXT000000450595
, id :
JORFTEXT000000450595
}