Arrêté du 31 janvier 1973 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 30-12-1970 : TAUX DES COTISATIONS DUES AU TITRE DE L'EMPLOI DES ARTISTES ET MUSICIENS PARTICIPANT A DES SPECTACLES OCCASIONNELS
Arrêté du 31 janvier 1973 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 30-12-1970 : TAUX DES COTISATIONS DUES AU TITRE DE L'EMPLOI DES ARTISTES ET MUSICIENS PARTICIPANT A DES SPECTACLES OCCASIONNELS