Présentation TEXTE_VERSION TEXTELR

TEXTE_VERSION

Arrêté du 25 février 1950 MODIFIE LA LISTE DES DIPLOMES, TITRES ET CERTIFICATS ETRANGERS PERMETTANT D'OBTENIR L'EQUIVALENCE AVEC LE BACCALAUREAT FRANCAIS DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

META:
{ length: 2 }
ENTREPRISE:
{ length: 1 }

Articles pointant sur le texte

Textes pointant sur le texte

{ TexteVersion JORFTEXT000000648929 MODIFIE CIBLE cidtexte : JORFTEXT000000435550, id : JORFTEXT000000435550 }