Codes, lois et règlements

Arrêté du 17 octobre 1934 DES DIPLOMES, TITRES ET CERTIFICATS ETRANGERS PERMETTANT D'OBTENIR L'EQUIVALENCE AVEC LE BACCALAUREAT FRANCAIS DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

Arrêté du 17 octobre 1934 DES DIPLOMES, TITRES ET CERTIFICATS ETRANGERS PERMETTANT D'OBTENIR L'EQUIVALENCE AVEC LE BACCALAUREAT FRANCAIS DE L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE